Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales |
MENTIONS LÉGALES AU 01/09/2011
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site www.immofute.com sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.
L’utilisation du site implique la connaissance, l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des Conduitions Générales d'Utilisation et des mentions ci-dessous ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur.
1 – Utilisation du site
L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une oeuvre protégée par un droit d'auteur et des marques dont Alphacom Technologies est propriétaire.
Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les informations contenues dans ce site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis
2 - Données à caractère personnel
Le site internet : www.immofuté.com, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 22 avril 2009 sous le numéro 1359883.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au fonctionnement de sa navigation sur le site et à sa bonne utilisation. Elles sont uniquement destinées à Alphacom Technologies et à ses partenaires.
Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer les prestations proposées par le site.
Les utilisateurs disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Alphacom Technologies Act
Service clients Immofuté.com
25, rue du Maréchal Foch
78000 VERSAILLES
Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Alphacom Technologies à l'employer.
3 - Informations éditeur
L'éditeur de ce site est la société Alphacom Technologies, SARL, au capital de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 492 667 332, dont le siège social est 25, rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES, numéro SIRET 492 667 332 00018 code APE 5829C.
Le site www.immofute.com est hébergé sur les serveurs de la société ALPHACOM Technologies.
4 - Contacts
Nous vous invitons, pour toute question concernant le site et son utilisation, à nous contacter par courrier électronique, à la rubrique "contact".
5 - Copyright
© 2011 Alphacom Technologies Act - Tous droits réservés.
6 - Liens hypertextes
L'existence d'un lien hypertexte du site www.immofute.com vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
En conséquence, la responsabilité d' Alphacom Technologies ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Alphacom Technologies autorise la création de liens vers la page d'accueil de son site.
En revanche, pour les liens vers une autre page du site, une demande d'accord devra être envoyée au siège social.
7- Modification des mentions légales
Alphacom Technologies se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage en conséquence à la consulter régulièrement.
8 - Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable au site d’Alphacom Technologies est le droit français.
9 - Attribution de juridiction
Tout litige et / ou contestation auxquels les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, conséquences et suites seront soumis aux tribunaux compétents.
Immofuté innove dans le monde de la transaction immobilière. Immofuté propose, au choix de ses clients, un large éventail de prestations : de la transaction directe entre particuliers à l’intermédiation d’un professionnel en passant par tout un ensemble de solutions intermédiaires et complémentaires. IF conjugue l’expérience, la technologie et l’innovation pour booster les transactions immobilieres à la fois des propriétaires vendeurs, des agences immobilières et bien sûr les acquéreurs. Choisir Immofuté c'est adopter la futé-attitude incontournable pour mener à bien, très rapidement, ses TRANSACTIONS, ventes, locations, achats en immobilier partout en France et à l'Etranger.
© Copyright - immofuté.com - Tous droits réservés © 2014
Toute copie et utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des données clients du site www.immofute.com ou sites connexes est interdite.
Weboscope mesure d'audience, statistiques, ROI Classement des meilleurs sites et positionnement
Weboscope mesure d'audience, statistiques, ROI Classement des meilleurs sites et positionnement